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Après avoir subi plus d’une centaine d’inondations entre 1998 et 2002, l’Europe décide de réagir en se dotant d’un cadre de travail qu’est la Directive inondation (Directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007).

 

La Directive est transposée dans le droit français par deux textes :

- la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010, ou "Grenelle 2", Titre V.

- le décret n° 2011-227 du 2 mars 2011 relatif à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation, avec application immédiate.

 

En France, c’est une commune sur trois qui est concernée par le risque inondation, soit plus de 2 millions de personnes. Près des deux tiers des communes en France ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral« catnat » (catastrophe naturelle) au titre soit de l’inondation, soit de la coulée de boue depuis 1982 (source : CEPRI).

 

La Directive inondation du Parlement européen, relative à l'évaluation et la gestion des risques d'inondation, a pour principal objectif la réduction des conséquences négatives des inondations pour la santé humaine, l'environnement, le patrimoine culturel et l'environnement. Elle s'inscrit dans un processus d'amélioration: la définition des TRI et le contenu des stratégies loclaes seront réexaminées et mis à jour si nécessaire tous les 6 ans.

 

En tant qu’Etablissement public territorial de bassin (EPTB) et au vu de ses missions statutaires, l’Entente Oise-Aisne participe à la déclinaison de cette directive,qui se fait en plusieurs étapes:


 

L'EPRI

 

 L'Evaluation des Risques d'Inondations est un diagnostic. Cette évaluation comprend:

 - les cartes avec les limites des bassins hydrographiques, indiquant l’occupation des sols.

- un historique des inondations avec la description de leur envergure et l’évaluation de leurs dégâts.

- le recensement, à partir des premiers éléments, des enjeux qui pourraient être touchés par de futures crues dont celles extrêmes (au-delà de la crue centennale).

- la cartographie de la zone qui pourrait être impactée par des inondations : l’enveloppe approchée des inondations potentielles (EAIP). Cette enveloppe fait apparaître des poches d’enjeux potentiellement inondables, comptabilisés à l’échelle de la commune.

 

L’EPRI a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin Seine-Normandie le 20 décembre 2011, après avoir été soumis à la consultation des parties prenantes (membres du comité technique du Plan Seine élargi aux acteurs du risque inondation)

 Pour en savoir plus sur l'EPRI, cliquez ici.

 


 

 L'IDENTIFICATION DES TRI

 

 Suite à l'évaluation préliminaire des risques d'inondation arrêtée le 20 décembre 2011, un travail de sélection des territoires sur lesquels les enjeux sont les plus imporants a été mené. Lors des COMITER des Vallées d'Oise et des Rivières d'Ile-de-France, la méthode de sélection de ces territoires, basée sur les enjeux présents dans la zone potentiellement inondable, a été présenté.

 A l'issue de la concertation co-animée par les services de l'Etat et l'Entente Oise-Aisne, auprès des collectivités territoriales, une liste finalisée de ces territoires a été présentée lors des COMITER de septembre 2012.

 Sur le bassin versant de l’Oise, le préfet coordonnateur de bassin a arrêté, le 27 novembre 2012, la liste des territoires à risque important (TRI) suivante :

Des réunions ont permis de présenter l'organisation générale (gouvernance, périmètre, groupes de travail, calendrier) de l'élaboration des stratégies.

 


 LA CARTOGRAPHIE DES TRI

 

Les TRI font l'objet d'une cartographie de la zone inondable et d'une analyse fine des enjeux pour trois types de crues : la crue fréquente (type trentennale) ; la crue moyenne (type centennale) et la crue extrême (type millénale).

Ces cartographies ont été présentées aux élus des communes de TRI en septembre 2013. Après une phase de consultation de deux mois au cours de laquelle chaque partie prenante a pu émettte un avis, elles ont été validées par le Préfet coordonnateur de bassin le 22 décembre 2013.

Retrouvez ici les arrêtés de cartographie pour :

- TRI Ile-de-France

- TRI Compiègne

- TRI Creil

- TRI Chauny-Tergnier-La Fère

 

LES STRATEGIES

 

Le 20 décembre 2016, les préfets des départements de l’Oise et de l’Aisne ont signé les arrêtés préfectoraux validant les stratégies locales de gestion des risques d’inondation (SLGRI) des territoires à risque important d’inondation (TRI) de Chauny-Tergnier-La Fère (02), Compiègne (60), et Creil (60).

 

Cliquez sur les liens suivents pour retrouver les documents : Chauny-Tergnier-La Fère (02)Compiègne (60) et Creil (60)

 

Les SLGRI sont des documents d’objectifs visant à identifier des priorités d’actions afin de réduire les conséquences dommageables du risque d’inondation pour la santé humaine, l’activité économique, l’environnement et le patrimoine culturel. Les maîtrises d’ouvrage, ainsi que les plans de financement de ces actions seront définis dans un programme d’actions plus détaillé appelé PAPI (Programme d’actions de prévention des inondations).

 

Pour en savoir plus sur les stratégies locales:

- plaquette de présentation des stratégies locales, éditée par la DRIEE

- note de synthése des objectifs de la stratégie locale

  

 LA STRATEGIE LOCALE DU BASSIN DE L'OISE 

 

Une stratégie d’aménagement du bassin de l’Oise doit faire l’objet d’une réflexion pour la Directive inondation : en effet, la réduction des niveaux d’eau pour les TRI doit être pensée au niveau du bassin versant et non à l’échelle communale des TRI. Un comité de pilotage dédié a donc été créé afin d’élaborer une stratégie à l’échelle du bassin de l’Oise, qui traitera en particulier de la réduction de l’aléa. Les objectifs qui seront inscrits dans la stratégie devront être appropriés par les comités de pilotage des stratégies locales à l’échelle des TRI et intégreront le plan de gestion du risque inondation (PGRI).

Le premier comité de pilotage, coprésidé par le président de l’Entente Oise-Aisne et le délégué de bassin Seine-Normandie, s’est tenu le 7 février 2014. Il réunissait les représentants des conseils régionaux, des conseils généraux du bassin, des services de l’Etat, de l’Agence de l’eau Seine-Normandie, des représentants des TRI, des SAGE, des chambres d’agriculture, des Conservatoires des espaces naturels et de VNF.

Après un rappel sur la Directive inondation, des éléments de connaissance du bassin ont été présentés, notamment sur l’hydrologie de l’ensemble du bassin, qui a bénéficié d’une étude de recalage en 2013, mandatée par l’Entente Oise-Aisne. Le programme des aménagements structurants de l’Entente Oise-Aisne a été, par la suite, rappelé. Puis les actions sur le ruissellement, les techniques d’hydraulique douce et la préservation des zones d’expansion de crues ont été évoquées.

  

LA STRATEGIE NATIONALE DE GESTION DU RISQUE D'INONDATION (SNRGI):

Ce cadre national, clair et commun à l'ensemble des pratiques de gestion, donne une première vision des priorités de gestion à moyen et long terme en s'appuyant sur trois objectifs:

- augmenter la sécurité des populations exposées

- raccourcir fortement le délai de retour à la normale des territoires sinistrés

- stabiliser sur le court terme et réduire à moyen terme le coût des dommages liés aux inondations

La stratégie nationale a été ouverte à la consultation publique, jusqu'au 31 octobre 2013 sur le site du MEDDE.