De sa création à aujourd'hui...

SOMMAI1966–1968 : genése de la création de l’Entente Oise-Aisne

Dès 1840, les plaintes concernant les dommages provoqués par les inondations sur le bassin versant de l’Oise, de l’Aisne, de l’Aire et de leurs affluents, et leurs répercussions économiques sur les activités agricoles, étaient fréquentes.

crue de 1910 a soissons rue du plat dtain guy lafleur

En 1966, le Ministère de l’équipement et du logement et la délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régional ont chargé une « Mission technique de l’eau » du bassin Seine-Normandie, en relation avec les administrations impliquées, de réaliser une enquêtes sur les crues et leurs impacts afin de proposer une stratégie visant à pallier ces dommages.

 

Dès 1967, la Mission technique de l’eau lançait le Ier programme d’intervention (1969-1971). Elle procéda alors à une étude hydrologique globale visant à identifier les types de crues sur l’Oise et l’Aisne complétant ainsi les études locales antérieures. Ele permit de démontrer la nécessité de mener une étude exhaustive sur la totalité du bassin versant en raison de l’interdépendance des départements amont et aval. 

 

Elle organisa divers groupes de travail regroupant les représentants des autorités administratives et des élus des assemblées départementales et suggéra dès 1967 la création d’une « Entente interdépartementale » pour mener une série d'études visant à définir les aménagements nécessaires pour protéger les zones agricoles menacées par les crues de printemps et d'été (les crues d'hiver étant considérées comme moins dangereuses pour l'agriculture) et les zones urbaines, les travaux devant être menés par une ou plusieurs collectivités locales.                                                 

 

L'Entente Oise-Aisne fut ainsi créée le 25 septembre 1968, à l'initiative d'élus parlementaires et locaux, par une action de la Mission technique de l'eau (elle-même déléguée par la DATAR).

 

Le financement de ces études -600 000 F- reposait sur des participations départementales proportionnelles à l’intérêt des circonscriptions concernées dans la réalisation d’un programme commun d’aménagement et une contribution financière du Ministère de l’équipement et la délégation à l’aménagement du territoire.

 

Les conseils généraux désignèrent les membres chargés de les représenter au Conseil d’administration, les Présidents des Conseils généraux et les Présidents des Commissions départementales des finances étant membres de droit. Le siège social fut fixé à Laon, l’ordonnateur des dépenses fut le Préfet de l’Aisne et le Trésorier payeur général de ce département désigné responsable des règlements et recouvrements.

 

Le 25 septembre 1968, l’Entente adoptait un règlement intérieur, un programme d’étude et un budget annuel. Le programme d'études fut suivi par un  comité technique, composé :

  • d'un président: le chef du Service central hydrologique centralisateur du bassin Seine-Normandie du ministère de l’équipement et du logement,
  • d'un ingénieur en chef du Service spécial de la navigation Belgique Paris-est,
  • d'un ingénieur en chef de l’aménagement de Charleville,
  • d'un ingénieur du génie rural, chef du Service régional de l’aménagement des eaux centralisateur du bassin
  • du directeur de l’Agence financière de bassin Seine-Normandie.

 

Les premières études et actions visant la lutte contre les inondations (1968 -1979)

Afin d’évaluer le montant des dommages occasionnés par les crues, le Comité technique a effectué une première enquête sommaire en zones rurales avec trois crues de références : décembre 1966 (crue d’hiver), avril, mai 1966 (crue de printemps) et juin 1969 (crue d’été). L’examen des réponses a démontré le caractère prépondérant des dommages aux activités agricoles, les conséquences sur les routes, les entreprises et certains dégâts très importants au bâti (région de Guise et du Noyonnais). L’objectif fixé au ressortir de l’étude économique était de classer par rentabilité décroissante les différents ouvrages et travaux nécessaires à la protection contre les inondations du bassin.

 

En parallèle, un programme important de curage, de recalibrage et d’entretien des rivières Oise et Aisne, complété par des drainages de terres agricoles et des actions sur les affluents sous l’égide du ministère de l’agriculture fut lancé.

 

riviere endiguee

Dans le cadre des études entreprises par le Comité technique de l’Entente, une reconnaissance des sites potentiels d’accueil de barrages réservoirs, pouvant être multifonctionnels (régulation partielle des débits, relèvement d’étiage, activités touristiques, etc.) permettant de stocker et d’écrêter d’importants volumes, fut lancée. Une quinzaine de sites furent identifiés et trois furent retenus : Origny-Sainte-Benoîte sur l’Oise, Villers-en-Argonne sur l’Aisne et Varennes-en-Argonne sur l’Aire.

 

Le principe de barrages-réservoirs est certes efficace du point de vue hydraulique mais génère des coûts de travaux et d’acquisitions foncières très importants.

 

Le projet d’Origny-Sainte-Benoite comportait une digue de 1 400 m de long et 25 m de haut sur 1 300 ha (Volume de stockage : 100 Mm3). La digue du projet de Varennes-en-Argonne avait une longueur prévisionnelle de 500 m par 23 m de hauteur et la surface de stockage du bassin réservoir était de 700 ha (volume de stockage : 46 Mm3). Un autre projet était localisé à Villers-en-Argonne (digue : 230 m de long ; 13 m de haut, 1 400 ha de stockage).

                                                                                                                                                              

De manière globale, le financement de ces opérations était à la charge des collectivités appuyées en cela par les subventions de l’Etat (ministère de l’équipement et du logement et ministère de l’agriculture), des départements auxquelles s’ajoutait une aide de l’Agence financière de bassin par le biais de redevances. 

 

Après l'achat de 400 ha, le projet d'Origny-Sainte-Benoîte fut abandonné , notamment par le constat des coûts importants restant à la charge des collectivités, du manque de concertation avec la profession agricole et de la faible efficacité projetée et des besoins d'étiages moins importants que prévus. Les terrains achetés furent ainsi revendus en 1986. 

 

1980 - 1990 : l’étude générale d’aménagement sur le bassin versant

En 1980, l'Entente-Oise missionna le bureau Hydratec pour la réalisation d’une étude générale des améliorations des écoulements de l'Oise et de l'Aisne. L'objectif était la protection contre les crues décennales de printemps-été afin de palier les dommages agricoles. En effet, l’Entente considérait que les crues d'hiver représentaient des volumes deux à trois fois supérieurs aux crues d'été, ce qui semblait être un objectif trop ambitieux à atteindre pour l’époque.

 

Le montant total des travaux envisagés représentait 210 MF H.T.Des études complémentaires lancées en 1982 aboutirent à des sites d'aménagements hydrauliques projetés dans la vallée de l'Oise (à La Fère), à la construction de 5 barrages écrêteurs de crues dans le bassin de cette rivière :Neuve-Maison, (4,6 Mm3) près d'Hirson,sur le bassin de la Serre, Montcornet (1,6 Mm3), Rozoy-sur-Serre (1,6 Mm3), Braye-en-Thiérache (1,7 Mm3) et Lugny (1,4 Mm3).

 

En 1989, à la suite d’une enquête publique, l’opposition locale entraina l’abandon du projet de barrage de Neuve-Maison.

 

En 1988, une étude complémentaire sur la gestion des ouvrages hydrauliques de l'Oise fut menée par le bureau Hydratec, puis en 1990, le bureau Setegue entreprit une étude générale de la haute vallée de l'Aisne et de ses affluents.

 

1990 : recadrage stratégique du programme d’actions et aides aux collectivités

En 1989, l’Entente délibéra pour l’instauration d’un régime d’aides aux collectivités pour l’entretien et la gestion des cours d’eau. Démarré à partir de 1990, un contrat permet à l'Agence de l'eau Seine-Normandie de participer au financement de l'Entente pour aider les syndicats intercommunaux à entretenir et restaurer les rivières. Dès décembre 1990, une convention permet à l'Agence de l'eau d'assurer le secrétariat administratif et technique de l'Entente. 

 

entretien preventif de la ripisylve

Le renouveau de l’Entente : la dynamique de crues et les inondations de 1993 et 1995...

L’Aisne est aussi longue et plus puissante que l’Oise. Les trois affluents l’Aisne (de loin le plus puissant), la Serre et le Thérain représentent 65 % de la surface et la majorité des apports du bassin versant. Lors des épisodes de fortes crues, les bassins amont de l’Oise et ceux de l’Aisne et de l’Aire représentent près des deux tiers du volume total apporté à la confluence avec la Seine. En moyenne, les ondes de crue de l’Oise et de l’Aisne mettent respectivement 5 et 6 jours pour atteindre leur confluence à Compiègne. Dans ce parcours, des champs naturels d’expansion contribuent à leur écrêtement, sur l’Aisne en aval de la Vesle et sur l’Oise moyenne entre les confluences avec la Serre et avec l’Aisne. De Compiègne à la confluence à la Seine, la gravité des inondations dépend largement, d’une part, du déphasage effectif entre les ondes de l’Aisne et de l’Oise moyenne, et, d’autre part, du niveau de la Seine, condition aval du système.

 

Ces crues sont dues :

- aux caractéristiques du relief des bassins versants amonts relativement élevés (Aisne : entre 300 et 400 m) et le relief peu élevé et peu accidenté de l’aval,                                                                            

- à la géomorphologie avec la présence en amont de deformations marneuses et argileuses, dotées d’une faible perméabilité, propices au ruissellement,

- à la pluviométrie qui joue un rôle essentiel dans la genèse des crues, la répétition dans le temps, la généralisation dans l’espace et l’intensité des précipitations déterminant l’ampleur des crues.

 

La crue de 1993/1994 a connu le débit le plus fort enregistré depuis que des mesures sont effectuées (1950). Les deux crues de 1993 et 1995, toutes deux générées par des pluies soutenues d'hiver, dans le cadre d'un mécanisme météorologique analogue, représentent des niveaux rencontrés en moyenne 2 à 4 fois par siècle. 

 

Les fortes crues de décembre 1993 et de janvier-février 1995 conduisent l’Entente à une nouvelle orientation de sa politique de lutte contre les inondations : elles provoquent en effet des dommages et des pertes économiques évalués à l’époque à plusieurs millions d’euros, en faisant près de 100 000 sinistrés sur le territoire de 200 communes riveraines de l'Oise et de l'Aisne.

 

Le réveil de la conscience collective du risque : 1994 - 2000

Une réorientation stratégique : le ralentissement dynamique et le rapport clé de Jean Dunglas

La nouvelle orientation de la stratégie de l’Entente s’appuie notamment sur le rapport élaboré par l’ingénieur général Jean Dunglas à qui le gouvernement (Premier ministre : Alain Juppé), confie, devant l'ampleur de ces catastrophes à répétition, une mission d'études et de propositions sur la coordination de l'activité des services administratifs dans lalutte contre les inondations dans les bassins de l’Aisne et de l’Oise, et d’identification des mesures permettant aux collectivités territoriales de mieux assurer leurs missions dans le domaine de la prévention des inondations.

 

Ce rapport préconise un ensemble d’actions globales et cohérentes pour agir efficacement à l’échelle du bassin. Les solutions techniques proposées font appel au concept de "ralentissement dynamique des crues". Il recommande,par ailleurs, une évolution des statuts de l’Entente Oise-Aisne et son renforcement de sorte que l’établissement soit en mesure de conduire le programme d’investissement requis. La révision statutaire est effective depuis octobre 1996.

 

La charte  2000-2006

Le 8 janvier 2001, une Charte de gestion du risque inondation sur les bassins versants de l'Aisne et de l'Oise est adoptée pour la période 2000-2006 entre l’Etat, l’Entente, l’Agence de l’eau Seine-Normandie et Voies navigables de France, qui s’engagent à coordonner leurs politiques et mener en commun des actions pour prévenir les crues. La charte constate l’engagement des signataires à mettre en œuvre des objectifs généraux, les principes de coordination et d’organisation, les principes techniques et de financement afférents, et à mobiliser tous les partenaires concernés (collectivités territoriales notamment), afin d’instituer une gestion globale du risque d’inondation sur le bassin versant Oise-Aisne. Elle constitue également le cadre de travail partagé dans ce but par les différents signataires et leurs partenaires.

 

Télécharger la présentation de la charte 2000-2006

 

Le rôle de l’Entente en tant qu’opérateur principal à l’échelle de l’ensemble du bassin est reconnu dans les principes généraux de la charte : « …Avec l’appui technique de l’Etat, l’Entente interdépartementale Oise-Aisne assumera ainsi la programmation et la maîtrised’ouvrage des aménagements à l’échelle du bassin. ». L’Entente accomplit cette mission de protection contre les inondations à travers deux principaux axes d’interventions :

- Le programme d'aides aux collectivités locales pour leurs travaux d'entretien et de restauration des cours d'eau non domaniaux (conjointement avec l'Agence de l'eauSeine Normandie) et pour leurs travaux de protection localisée contre les inondations ;

-Etudes et travaux d'entretien des sections non navigables de l'Oise et de l'Aisne domaniales ;

-Etudes et projets d’aménagement d'aires de ralentissement des fortes crues sur l'ensemble du bassin versant de l'Oise.

-La concrétisation de la stratégie de l’Entente et de son programme d’actions sur le bassin

-Un programme de lutte contre les inondations fondé sur le ralentissement dynamique.

 

Le rapport « Dunglas » ainsi que les études ISL sur les rivières Oise et Aisne, Stucky sur l’Oise amont et Safège sur l’Aisne amont et l’Aire ont aidé l’Entente à définir une stratégie d’aménagement hydraulique pour réduire le risque inondation à l’échelle des bassins versants de l’Oise et de l’Aisne. Une centaine de sites potentiels d’aménagement ont alors été identifiés dont quatre-vingt-six, d’une capacité totale de stockage de 65 Mm³ environ, constituaient l’esquisse d’un programme d’investissement à long terme (plusieurs décennies).

L’idée de barrages réservoirs laissa ainsi la place aux techniques de ralentissement dynamique associées à de l’information et de la sensibilisation préventive (programme d’aide à la pose de repères de crues, exposition interactive). Après évaluation des potentialités ainsi identifiées, l’Entente rédigea un programme d’actions sur l’ensemble du bassin.

La mise en œuvre du programme interrégional correspondant au volet « lutte contre les inondations » des contrats de plan Etat-Région (Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Picardie), inscrit dans la Charte Oise Aisne pour un montant total de 27 millions d’euros sur la période 2000-2006, a véritablement commencé en 2002, avec la signature des conventions–cadre tripartites entre l’Etat, l’Entente et chacune des trois Régions, suivie de la mise en place du financement des premières opérations pilotes présentées par l’Entente à ses partenaires financiers.

 

carte bassin oise 6 topo

 

Les études de détails et les travaux relatifs aux sites de Longueil-Sainte-Marie et Proisy ont été financés dans ce premier plan.

Dès 2003, le programme d’études et travaux a été précisé, s’agissant de localisations de sites, et abondé avec l’approche économique et la connaissance du risque. Le protocole global d’indemnisation des préjudices de surinondation a trouvé un écho règlementaire dans la loi « risque » de 2003. Ainsi, une enveloppe de 34,6 M€ a été retenue par l’Etat, qui apporte son soutien au taux majoré de 40%, dans le cadre des Plans d’actions de prévention des inondations (PAPI). Les Etablissements publics territoriaux de bassin sont consacrés par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques naturels et technologiques. Leur rôle est précisé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, et leur constitution modifiée par la Loi MAPAM de janvier 2014.

Les Contrats de projets interrégionaux Etat-Régions (CPIER) 2007-2013 ont trouvé une légitimité dans le cadre du Plan Seine, élaboré par l’Etat, qui rassemble des actions orientées tant vers la prévention des risques que vers l’environnement. Ce vaste programme consacre de nombreux projets dont les financements sont multiples. Ainsi, l’Entente a vu sa proposition d’un nouveau programme de lutte contre les inondations d’un montant de 25,8 M€, pour la réalisation de sept sites d’écrêtement des crues à l’horizon 2013 (Longueil-Sainte-Marie (60),Proisy, Saint-Michel (02), Varennes-en-Argonne (55), Savigny-sur-Aisne (08), Montigny-sous-Marle (02), les Crêtes préardennaises (08)) retenue. Les sites de Longueil-Sainte-Marie et de Proisy sont aujourd’hui opérationnels.

Iconographie : carte du bassin avec pastilles et localisation Longueil et proisy

 

Les actions de l’Entente pour atteindre le bon état des eaux et des milieux aquatiques

L’Entente, avec son programme d’aides aux collectivités ainsi que de son programme d’intervention sur le domaine non navigable (DNN) sous sa maîtrise d’ouvrage, développe des actions sous forme de travaux sur le lit mineur des cours d’eau (entretien, restauration et reconnexions hydrauliques).

 

En effet, l’Entente Oise-Aisne, sous mandat de l’Etat, réalise depuis de nombreuses années les travaux d’entretien et de restauration des sections domaniales non navigables Oise et Aisne, travaux aidés conjointement par l’Agence de l’eau, le Conseil régional de Picardie, le FEDER et les conseils départementaux. L’Entente assure également la gestion et l’instruction des aides aux collectivités locales qui souhaitent développer des actions d’aménagement visant plusieurs objectifs : la gestion des sites à enjeux, des actions environnementales et l’émergence de maîtres d’ouvrages locaux. En 2007, ce régime d’aide a été révisé afin de développer des actions fortes visant l’atteinte du  bon état  prescrit par la Directive cadre sur l’eau. De plus, en marge du projet de Longueil-Sainte-Marie, l’Entente a souhaité restaurer 93 ha de plans d’eau dont les potentialités floristiques et faunistiques seront ainsi pleinement préservées tout en bénéficiant d’un programme pédagogique de sensibilisation du public.

 

2007-2013, l’Entente est confirmée dans son partenariat et reçoit des accords financiers

Les Contrats de projets interrégionaux Etat-Régions (CPIER) 2007-2013 ont trouvé une légitimité dans le cadre du Plan Seine, élaboré par l’Etat, qui rassemble des actions orientées tant à la prévention des risques qu’à l’environnement. Ce vaste programme a consacré de nombreux projets dont les financements sont multiples. Ainsi, l’Entente a vu sa proposition d’un nouveau programme de lutte contre les inondations d’un montant de 25,8 M€, pour la réalisation de sept sites d’écrêtement des crues à l’horizon 2013 : Longueil-Sainte-Marie (60), Proisy (02), Saint-Michel (02), Varennes-en-Argonne (55) (aujourd’hui gelé), Savigny-sur-Aisne (08) (gelé), Montigny-sous-Marle (02), les Crêtes préardennaises (08). Les sites de Longueil-Sainte-Marie et de Proisy sont aujourd’hui opérationnels. Les projets de sites à Varennes-en-Argonne et Savigny-sur-Aisne ont été gelés suite à de très grosses réticences de la part de la population et des élus locaux. Aujourd’hui l’Entente Oise-Aisne est dans la phase exploratoire des sites de Longueil II et de Vic-sur-Aisne.

 

Juillet 2008, site d’écrêtement des crue de la Serre à Montigny-sous-Marle (02)

Suite aux crues de novembre 2002 et janvier 2003, qui ont fait de nombreux dégâts sur les communes de la vallée de la Serre, le Syndicat intercommunal d’aménagement et de gestion de la Serre a lancé une étude visant à lutter contre les inondations. Un site propice à la réalisation d’un aménagement d’écrêtement des fortes crues de la Serre a été défini sur la commune de Montigny-sous-Marle. L’ouvrage permettra une réduction significative des hauteurs d’eau en crue de part la régulation et ce, en fonction d’une hauteur d’eau en aval. Les phases de conception et de concertation ont débuté en 2008. L’ouvrage a été déclaré d’utilité publique en 2015. L’Entente gère désormais les accords au niveau des acquisitions foncières.

 

10 novembre 2009, inauguration de Longueil-Sainte-Marie et de Proisy

Les travaux du site pilote de Longueil-Sainte-Marie ont commencé en novembre 2005 et se sont achevés en octobre 2009. Les ouvrages ont été étudiés et mis en place de manière à atténuer les conséquences des inondations. D’un coût total de 10 millions d’euros, il permet d’éviter 90 millions d’euros de dommages et de pertes économiques à chaque forte crue.

Les travaux du site de Proisy ont été achevés au cours de l’été 2009. L’aménagement est un ouvrage en terre classique homogène, équipé d’un clapet et d’un évacuateur de crue de sécurité. Il a pour objectif d’écrêter l’onde des fortes crues de l’Oise comparables à celles de 1993 et 2003.

 

2010, reconnaissance de l’Entente en tant qu’EPTB

Les Etablissements publics territoriaux de bassin ont été consacrés par la loi du 30 juillet 2003 sur les risques naturels et technologiques. Leur rôle a été précisé par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006.

 

L’Entente, de par son positionnement hydrographique cohérent sur le bassin versant de l’Oise et ses missions statutaires, a un rôle central à jouer dans la coordination des grands travaux relatifs à la gestion de l’eau et des milieux réalisés sur son périmètre d’intervention. En effet, l’Entente intervient d’ores et déjà sur ces thématiques fondamentales et développe également au regard de la Directive cadre sur l’eau des actions visant l’atteinte du bon état écologique.

 

Par conséquent, après une longue phase de discussion, les membres du Conseil d’administration, par délibération du 13 décembre 2007, ont majoritairement approuvé la demande de reconnaissance de l’Institution en tant qu’Etablissement public territorial de bassin sur un périmètre hydrographique d’intervention pertinent. L’Entente, par arrêté inter-préfectoral, a été reconnue en tant qu’Etablissement public territorial de bassin le 15 avril 2010.

 

Télécharger l'arrêté préfectoral 

 

2011, première activation réussie du site de Proisy : 4 Mm3 stockés, 70 M € de dommages évités

Faisant suite à la conjonction d’une fonte rapide des neiges et de précipitations soutenues, l'Oise amont a été en crue notable à partir du 6 janvier 2011 : le pic de débit à Hirson (période de retour 50 ans) fut plus important que celui de la crue de décembre 1993 (période de retour d’environ 30 ans). Le volume de la crue s’est montré aussi très supérieur. Environ 550 maisons ont été inondées sur Hirson. La crue a été alimentée par un ruissellement de fonte des neiges sur tout son parcours jusqu'à Proisy. L'aménagement de l'Entente a donc régulé depuis le vendredi 7 janvier à 11 h pour restituer un débit de 160 m3/s. Les 4 Mm3 utiles de la cuvette ont été remplis et plus de 450 maisons ont été épargnées dans Guise. Il apparaît que le volume excédentaire était de 4,5 Mm3 dont 4 millions ont pu être écrêtés. Au vu du dimensionnement de l'aménagement, le volume de la crue serait plus que cinquantennale sur Proisy. Toutefois, le débit restitué est environ décennal.

Grâce au fonctionnement de l’aménagement, la crue a été de moindre ampleur en aval : 55 cm ont été gagnés sur Guise, l’effet bénéfique évitant la surverse du canal sur Chauny-Tergnier puis s’estompant progressivement jusqu’à la confluence avec l’Aisne.L'ouvrage, a par conséquent rendu le service attendu : l’estimation de l'économie de dommages à la société pour cette première activation est estimée à 70 millions d'euros.

 

site de proisy

                          

2014-2018, l’incidence de la réforme territoriale

Les lois MAPAM et NOTRe ont fortement modifié la gouvernance du grand cycle de l’eau en conférant une compétence GEMAPI aux EPCI et en supprimant la possibilité des départements d’intervenir sur cette compétence. Dans un contexte de finances publiques exsangues, les négociations pour obtenir l’adhésion de la centaine d’EPCI compétents en lieu et place des départements s’avèrent complexe. La place des départements volontaires, susceptibles de se saisir et transférer des compétences facultatives comme le ruissellement, fait aussi l’objet de discussion pour tenter de conserver cette strate dans la gouvernance et lui faire jouer un rôle attractif sur une problématique forte.

 

L'Entente est devenue un syndicat mixte ouvert suite à un arrêté de transformation du 8 août 2017.

 

Plus d’explications dans notre brochure GEMAPI ou dans notre lettre d’information qui consacre un dossier spécial à ce sujet.