La gestion de l'eau concerne un grand nombre d’acteurs - pouvoirs publics, collectivités et élus locaux, acteurs économiques, associations - et s’exerce sur une multiplicité d’échelles géographiques : le cadre européen (avec les directives), le cadre national, les sept grands bassins versants, les 22 régions, les 96 départements et les 36 772 communes.



La gestion de l'eau s'organise par grands bassins hydrographiques : le territoire des six agences de l'eau, créées par la loi de 1964, résulte d'un découpage naturel suivant la ligne de partage des eaux. A une échelle plus locale, la politique de l’eau est ensuite déclinée par bassin hydrographiques, sous-bassins, unités hydrographiques et masse d’eau afin de garantir la cohérence hydrographiques des actions.

Les grands bassins correspondent aux quatre grands fleuves (bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne, Adour-Garonne, Rhône-Méditerranée et Corse), au bassin versant français du Rhin (bassin Rhin-Meuse) et aux rivières du Nord (bassin Artois-Picardie).

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Acteurs publics ou acteurs privés, ils agissent à des échelles très variables : niveau communal, niveau départemental, niveau national, niveau européen, niveau international …

L’Etat a la responsabilité de la réglementation

Au niveau national, la Direction de l’Eau du Ministère de l'Ecologie et du Développement Durable élabore la politique nationale de l’eau et la transposition en droit français des directives européennes. Elle assure la tutelle des six Agences de l’Eau.

Au niveau des 6 bassins hydrographiques
, les préfets coordonnateurs de bassin et les délégations de bassin (DIREN) assurent la cohérence des décisions concernant le bassin et coordonnent les différentes actions de la politique de l’eau.

A l’échelon régional et départemental, les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) et les services déconcentrés de l’Etat mettent en œuvre la politique de l’eau sous ses aspects réglementaire et technique.

Au niveau national, un organe consultatif, le Comité National de l'eau, donne son avis sur les questions relatives à l'eau. Il rassemble au sein de cinq collèges, des usagers, des associations, des collectivités territoriales, des représentants de l'Etat, des personnes compétentes et les présidents des comités de bassin (82 membres). Consulté sur toutes les questions relatives à l'eau, le comité national de l'eau donne son avis sur les textes et plans gouvernementaux et constitue l'instance des débats d'orientation préalables à la définition de la politique de l'eau.

Les organismes de bassin ont la responsabilité de la planification et de l’incitation financière à l’échelle du bassin

Le comité de bassin, véritable parlement de l’eau de chaque grand bassin, rassemble les différents acteurs (élus locaux, usagers industriels et agricoles, associations et représentants de l’Etat).  Son objet est de débattre et de définir de façon concertée les grands axes de la politique de gestion de la ressource en eau et de protection des milieux naturels aquatiques, à l’échelle du grand bassin versant hydrographique à travers l’élaboration du Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux. Des commissions territoriales, instances de concertation des acteurs locaux au niveau des bassins, viennent compléter le dispositif.

La Commission du milieu naturel aquatique de bassin (COMINA)
est chargée de proposer les orientations de protection et de gestion des milieux naturels aquatiques de bassin.

Les Agences de l’eau
Pour le compte de l’Etat et du Comité de bassin, son objet est de contribuer à l’atteinte du bon état des eaux, par la préservation des ressources, et à la satisfaction des besoins des usagers, par la recherche de l’équilibre entre les ressources et les utilisations rationnelles de l’eau. Elles contribuent à la définition et à la mise en œuvre de la stratégie nationale pour l’eau et les milieux aquatiques, en partenariat avec les services de l’Etat et l’ONEMA. Elles prélèvent des redevances sur les usages de l’eau, et accordent des aides financières permettant de lutter contre la pollution, de mieux gérer la ressource en eau et de restaurer les milieux aquatiques.


Elles atteignent ces objectifs par des interventions financières (redevances et aides), par la construction et le développement d’outils de planification (SDAGE et Programme d’interventions,…) et par la production et la gestion de données sur l’eau pour la connaissance, la gestion et l’évaluation. Auxquelles s’ajoutent des missions d’information du public pour soutenir la conduite participative et collective de la politique de l’eau.

 

Les services déconcentrés de l’Etat

Placés sous l’autorité des préfets, ils mettent en œuvre la politique de l’Etat sous ses aspects réglementaires et techniques :

  • Les Directions Régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL, ex-DRE,     DRIRE, Diren)
  • Les Directions Départementales des Territoires (DDT, ex- DDE, DDAF)


Les Commissions Locales de l’Eau
déclinent localement la politique de gestion de la ressource en eau définie par le Comité de bassin dans le SDAGE à travers l’élaboration de Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE).

Les collectivités territoriales ont la responsabilité de la mise en œuvre locale de la politique de l’eau.
Les régions et départements peuvent apporter un appui technique et financier aux organismes ou communes dans le cadre d’opérations de gestion de l’eau et des milieux aquatiques.

Des structures intercommunales ou syndicats mixtes (« Syndicat de rivière »)
animent et mettent en œuvre des politiques de gestion des milieux aquatiques en associant l’ensemble des acteurs de leur territoire (bassin versant, baie, nappes...) et en utilisant les procédures SAGE, des contrats visant la préservation et la reconquête des milieux, etc...

Les maires sont responsables du service d’eau potable et d’assainissement. Ils sont maîtres de leur mode de gestion et de leurs décisions d’investissement, avec l’aide financière des agences de l’eau et souvent des assemblées départementales.

La MAPAM, récemment votée, a apporté dernièrement de profondes modifications dans la répartition des compétences de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inonations. Ce bloc de compétence "GEMAPI" est à présent dévolu aux mairies.

Les Etablissements Publics Territoriaux de Bassin

Les EPTB sont des syndicats mixtes ou Institution interdépartementale telle que l’EPTB Oise Aisne agissant à l’échelle d’un bassin versant hydrographique. Ils interviennent en assurant la coordination et la cohérence des actions réalisées et la maîtrise d’ouvrage d’opérations d’intérêt de bassin notamment dans les domaines de la prévention des inondations, la gestion équilibrée de la ressource en eau, la préservation et la gestion des milieux aquatiques ou la valorisation du patrimoine.

Les acteurs économiques et associations sont maîtres d’œuvre et/ou force de proposition

Les industriels, agriculteurs sont responsables de la construction et de la gestion de leurs installations de dépollution, de prélèvement, etc…

Les usagers, associations de consommateurs, de protection de l’environnement, fédérations professionnelles, etc. sont associés aux décisions de planification et de gestion au sein de Commissions Locales de l’Eau (CLE), de Comités de rivières notamment aux côtés des collectivités et services de l’Etat.


Pour plus d'informations :


Plaquette de l’OIEAU « La gestion de l’eau en France » 


Les principaux sites web

•    Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer
•    Le portail de l’eau
•    Les Agences de l'eau
•    Agence de l'eau Artois-Picardie
•    Agence de l'eau Loire-Bretagne
•    Agence de l'eau Rhin-Meuse
•    Agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse
•    Agence de l'eau Seine-Normandie
•    Diren du bassin seine Normandie
•    Onema (Office national de l'eau et des milieux aquatiques
•    Etablissements publics territoriaux de bassin
•    Site des outils de gestion intégrée de l’eau
•    Voies navigables de France
•    Office national de l’eau
•    Fédération nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique
•    CEMAGREF
•    CEPRI
•    BRGM
•    Portail de la prévention des risques