GEMAPI : ce qu'il faut savoir...

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 La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue à compter du 1er janvier 2018 aux communes une nouvelle compétence sur la Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Cette compétence est transférée de droit aux EPCI FP : communautés de communes, communautés d’agglomération, communauté urbaines et métropoles.

 

L'Entente Oise-Aisne propose aux EPCI d'adhérer à sa structure pour la compétence "inondations" et optionnellement pour la compétence "ruissellement et coulées de boué."

Ses statuts sont en cours de concertation.

 

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