Le programme interrégional d’actions pour lutter contre les inondations

Avancement du Programme d’actions de prévention des inondations sur les bassins de l’Oise et de l’Aisne 2000-2006

Le vote des nouveaux statuts de l’Entente modifiant la clé de répartition des départements membres a permis, en réaffirmant la solidarité de bassin, de relancer le programme intégrant au-delà des sites de Longueil-Sainte-Marie et Proisy, quatre autres sites d’étude : Boureuilles en Meuse, Savigny sur Aisne en Ardennes, Saint-Michel et Watigny dans l’Aisne.

Les travaux de Longueil-Sainte-Marie débutés le 14 novembre 2005 se poursuivent sur les secteurs où la maîtrise foncière est assurée et selon le rythme envisagé. Le déroulement des différentes opérations administratives, foncières et techniques du site de Proisy devrait permettre un commencement des travaux au premier trimestre 2008. L’étude sur le site de Varesnes est achevée. Concernant Saint-Michel et Watigny, parallèlement à l’étude topographique, les études relatives à la reconnaissance géotechnique et à l’inventaire environnemental ont été lancées. La phase de concertation du projet de Boureuilles s’est poursuivie en 2007 ; des éléments de réponses sur l’intérêt hydraulique du secteur de Varennes-en-Argonne ont été produits. Et enfin, la concertation agricole relative au site de Savigny-sur-Aisne sera relancée en 2008.

Des décaissements significatifs ont eu lieu en 2007 et se poursuivront en 2008, dernière année autorisée pour les crédits de paiement des contrats de Plan Etat-Région 2000-2006.

Le Programme 2007-2013
L’Entente a proposé à ses partenaires (Etat, Régions, Europe) un programme d’études et de travaux dans la continuité du programme 2000-2006. A l’issue du plan 2000-2006 deux sites seront achevés (Longueil-Sainte-Marie et Proisy). Le programme 2007-2013, mis en œuvre et animé par l’Entente en concertation avec les acteurs locaux, devrait permettre de réaliser
5 sites supplémentaires, sur les hauts bassins permettant de réguler des crues vicennales à cinquantennales sur ces mêmes secteurs afin de restituer des évènements d’ordre décennal. Des protections rapprochées pour les agglomérations les plus touchées permettraient de préserver les populations du risque sur une gamme de crues assez larges et fréquentes. Il s’agit donc d’une approche intégrée de prévention des inondations comprenant également l’entretien et la restauration des cours d’eau favorisant le bon écoulement des eaux ainsi que la reconquête des milieux aquatiques.

Deux axes ont ainsi été retenus pour la programmation 2007-2013
         - Des travaux en rivières domaniales non navigables aidés à 40% par l’Agence de l’eau Seine-Normandie, 10% et 20% par le Conseil Régional de Picardie pour les travaux picards, un complément à 20% du FEDER, une contribution additionnels des départements de 15% pour montant total des travaux éligibles de 4,9M€HT.

         - Des aménagements du lutte contre les inondations portant le dispositif d’écrêtement des crues à 7 sites (Longueil-Sainte-Marie et Proisy dans le cadre du CPER 2000-2006, Saint-Michel, Watigny, Boureuilles, Savigny, une localisation sera à préciser sur l’Aisne).
Ce programme serait aidé à 80% au lieu de 70,2% sur le plan 2000-2006. Les études et travaux également intégrés au Plan Seine et au FEDER seraient aidés à 40% par l’Etat, 16,7% par la Région Ile-De-France, 8,3% par la région Picardie, 5,9% par la région Champagne-Ardenne, 9,1% par le FEDER interrégional, pour un montant total de 25,8M€. La convention 2007-2013 ainsi établie a été validée par le Conseil d’administration le 13 décembre 2007.
Les participations statutaires des départements membres s’élèvent à 2 496 000 € par an. La répartition des contributions des départements s’effectue selon une clé unique, tant pour les dépenses de fonctionnement que pour les dépenses d’investissement.
Les contributions des départements membres :

Le budget 2008

Le budget 2008 de l'Entente Oise Aisne a été adopté le jeudi 13 décembre 2007 par le conseil d'administration et il répond parfaitement aux orientations définies dans le cadre du débat d'orientation budgétaire du 04 octobre 2007
Il s'établit à 13 400 464€, en progression de +7,5% par rapport au précédent exercice.
Contexte et caractéristiques :

• Une augmentation de 1,5% (inférieur à l'inflation) des participations des Départements après consultation de tous les  Présidents des Conseils Généraux.
• Une aide exceptionnelle de l'Etat en soutien de l'équipe de projets.
• L'année 2008 marquera la fin de la génération des CPER 2000-2006. Il est donc impératif, sous peine de perte de subvention, de consacrer  le maximum de crédits paiements au programme interrégionale de lutte contre les inondations.