Nos activités > Repères de crues et exposition itinérante Un nouveau programme d’aide aux communes La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages impose aux communes concernées par le risque inondation de poser des repères de crues. Elles doivent aussi recenser les repères déjà existants. Le repère de crues est une signalétique précisant le niveau atteint par une ou plusieurs inondations importantes. Il participe à la mémoire du risque. L’Entente Oise-Aisne propose d’accompagner les communes dans cette démarche et a élaboré un service complet. Il comprend la fourniture du repère et d’un panneau explicatif, l’aide au recensement des anciens repères, la détermination du site d’implantation et du contenu du panneau, les prestations de géomètre nécessaires et la validation des cotes des repères par les services de l’Etat. La participation de la commune se limite à la mise à disposition du support de pose (bâtiment public ou mur), à la pose matérielle du repère et à son entretien dans le temps.   Qu'est-ce qu'un repère de crues ? Un repère de crues est une signalétique indiquant le niveau maximum atteint par l’eau lors d’une ou de plusieurs inondations importantes. L’Entente Oise-Aisne a choisi de compléter le macaron imposé (forme et couleur) par le ministère de l’écologie et du développement durable par d’autres éléments. Ainsi, la lecture de l’information inscrite sur le macaron réalisé en grès émaillé (date de la crue) est facilitée par l’adjonction d’une échelle limnimétrique réalisée en lave émaillée. Une plaque d’identification indiquant « repère de crues » et portant le logo de l’Entente Oise-Aisne complète l’ensemble. Ce marché a été attribué à la société Empreinte, située à Dremil-Lafage (31). Le repère est accompagné d’un panneau d’information qui pourra être installé à côté du repère ou dans un lieu plus significatif. Ce panneau traité anti-feu et anti-tag, expliquera la démarche mise en œuvre et fera un rappel historique des inondations propres à la commune d’accueil. La mémoire du risque sera ainsi doublement entretenue : par la vision du repère sur un bâtiment public et/ou dans un lieu passant et grâce à la lecture du panneau, rappelant les moments tragiques vécus dans la commune à cause des grandes crues.   Modèle de repère de crues    Premier repère de crues posé le 12/09/06 à Montmacq (60)   La pose d'un repère, étape par étape - La prise de contact : La commune se déclare candidate par simple lettre envoyée à l’Entente Oise-Aisne. Un rendez-vous est alors organisé afin d’expliquer en détail l’offre de service, de répondre aux questions de la commune et, surtout, de voir sur place les premières possibilités de pose. Par un échange constant entre la commune et l’Entente et par des visites de terrain, le recensement des repères de crues existants, l’identification du site d’implantation du repère de crues et du panneau d’information et enfin la détermination des cotes des différentes crues retenues sont effectués. - La convention : L’Entente Oise-Aisne propose de contractualiser l’échange de services entre les deux collectivités au travers d’une convention, qui prévoit, entre autres, la rétrocession du repère de crues à la commune dès son installation. - Détermination et validation du repère de crues : En raison de son caractère pédagogique et historique, le repère de crues doit être placé dans un lieu passant, visible de tous et indiquant des niveaux d’eau significatifs. Le repère tombe sous la loi des points géodésiques de 1943, il donc est préférable qu’il soit placé sur un bâtiment public. Les différentes informations recueillies, auprès de la commune, des services publics ou des riverains, permettent de déterminer les cotes historiques des crues au lieu d’implantation du repère choisi. Ancien repère de crues, photos, témoignages oraux ou écrits, relevé de cotes par géomètre… sont utilisables dans la course contre l’oubli. Plusieurs crues peuvent être identifiées. Chacune sera matérialisée par un macaron distinct. Une fois le site choisi,, l’Entente Oise-Aisne se charge de faire valider par les services de l’Etat compétents les cotes retenues pour le repère de crues. - Construction du support et pose du repère : Si le repère de crues ne peut être posé sur un bâtiment public, la commune se charge de construire un support durable et solide : une structure dont le matériau ou les finitions peuvent s’intégrer à chaque paysage urbain (briques, pierres de pays, parpaings crépis, etc…). L’Entente Oise-Aisne fournit le repère de crues ; la commune pose le repère en relation avec le géomètre. Ce nivellement du repère de crues est réalisé par un géomètre qui certifie les cotes. La prestation du géomètre est à la charge de l’Entente Oise-Aisne. La commune s’engage à entretenir sans limitation de durée le repère de crues ainsi créé. - Réalisation du panneau d’accompagnement : L’Entente Oise-Aisne s’est chargée, avec son prestataire Empreinte, de concevoir et fabriquer des panneaux explicatifs de la démarche en y insérant la problématique propre à chaque commune face au risque inondation. La partie « personnalisée » du panneau est réalisée conjointement avec la commune qui choisit les messages qu’elle souhaite faire passer : mémoire, prévention, mesures mises en œuvre localement pour réduire le risque. La commune peut choisir d’y insérer des photos, logos, plans… La pose du panneau est réalisée par la commune à ses frais. Elle s’engage à l’entretenir.   L'exposition itinérante  L’Entente Oise-Aisne propose, à toute collectivité du bassin sensibleà la problématique du risque « inondations », d’accueillir l’exposition « Des rivières… et des hommes, apprendre à vivre avec les inondations ». Cette exposition est le fruit de deux années de travail menées par l’Entente et ses partenaires, les sociétés Présence et Grand’R. La conception de l’exposition a été appuyée, tout au long de son élaboration, par un comité de suivi réunissant les partenaires financiers et des conseillers techniques de l’opération : l’Agence de l’eau, les DIREN Ile-de-France et Picardie, le Service de la navigation de la Seine. Accueillir et visiter l’exposition permet d’appréhender les phénomènes naturels en cause lors des inondations afin de développer la conscience du risque. Elle permet de comprendre les actions par lesquelles on peut espérer réduire le risque sans toutefois le supprimer. Elle offre enfin une version des multiples composantes de la gestion du risque inondation actuellement mises en œuvre par les divers acteurs impliqués sur le bassin de l’Oise et de l’Aisne. Les documents joints permettent à toutes collectivités intéressées pour accueillir gratuitement l’exposition, d’en saisir toute la richesse et les éléments constitutifs (voir « Dossier de presse expo »). La convention reprend les conditions dans lesquelles le prêt peut être envisagé (voir « Convention expo »). L’Entente propose également divers outils pour accompagner l’exposition, affiche, prospectus… (voir « Triptyque expo »). Document(s) : Pose de repères de crues, comment faire ? Téléchargement : photos_expo.pdf (4 Mo) triptyque_expo.pdf (2 Mo) dossier_presse_expo.pdf (779 Ko) convention_expo.pdf (23 Ko) hirson.pdf (7 Mo) rethondes.pdf (14 Mo) convention_rc.pdf (49 Ko) Nos activités > Aides aux collectivités   Présentation Programme d'aides 2010 Programmes d'aides des années antérieures Nature et taux des aides Constitution d’un dossier de demande de subvention Procédure d’instruction des demandes de subvention

LE PROGRAMME D'AIDES AUX COLLECTIVITES LOCALES.

L’Entente Oise Aisne, gère un programme d’aides en faveur des collectivités locales qui réalisent des travaux d'aménagements de rivières, restauration puis entretien périodique des cours d’eau non domaniaux, se substituant ainsi aux obligations des riverains. Les collectivités, maître d’ouvrage (syndicats de rivières, Associations Syndicales Autorisées,…), peuvent bénéficier des subventions attribuées conjointement par l’Entente et par l’Agence de l’Eau Seine-Normandie (AESN), pour ces actions.

L’Entente peut également subventionner les actions locales de protection contre les inondations, les acquisitions de terrain dans le but de gérer les champs d’expansion des crues ou encore, favoriser la création de syndicats de rivières en allégeant leurs charges de fonctionnement pendant les premières années.

Programmes d'aides aux collectivités

L'outil qui vous est proposé ci dessous permet :
1 - d'afficher le programme d'aides pour une année précise
ou
2 - d'effectuer une recherche sur l'ensemble des programmes
(toutes années confondus).

1 - Afficher un programme d'aides aux collectivités

Etape 1 : Sélectionnez les informations à afficher. Si aucune sélection n'est faite, un tableau comportant les informations standards sera affiché.
Etape 2 : Choisissez ensuite une année puis appuyer sur le bouton "Afficher" pour visualiser les informations sélectionnées sur l'année voulue.

2 - Rechercher dans les programmes d'aides aux collectivités

Etape 1 : Sélectionnez les informations à afficher. Si aucune sélection n'est faite, un tableau comportant les informations standards sera affiché.
Etape 2 : Choisissez ensuite sur quelle information porte la recherche puis la valeur recherchée. Appuyez alors sur le bouton "Rechercher" pour visualiser le résultat.

ETAPE 1
Sélectionnez les informations à afficher : Pour effectuer votre sélection, utiliser la touche <Ctrl> (Afficher toutes les informations)	Code Projet Maitre d'ouvrage Département Date de l'arrêté Subvention Agence Subvention Entente Paiements effectués Agence Paiements effectués Entente Intitulé du projet Montant des travaux subventionnables
ETAPE 2
1 - Afficher le programme d'aides aux collectivités pour l'année :
2006 2005 2004 2003 2002 2001 2000 1999 1998 1997 1996
2 - Rechercher dans les programmes d'aides aux collectivités :
Maitre d'ouvrage Date de l'arrêté Intitule du projet Département Catégorie de travaux
contient

Constitution d’un dossier de demande de subvention

Le dossier de demande de subvention pour les études et les travaux doit comprendre les pièces suivantes afin d’être analysé par le Comité Technique :

- Une note de présentation du maître d’ouvrage rappelant les réalisations antérieures, les opérations en cours et leur état d’avancement. Il importe que les travaux de restauration et d’entretien soient inscrits dans un programme pluriannuel assurant la pérennité des investissements faits.

- Un volet technique comprenant une notice explicative détaillée des travaux, leur localisation sur carte, leur objectif, l’indication du linéaire concerné et l’indication du maître d’œuvre des travaux. Pour les études, il convient de transmettre le cahier des charges de l’étude.

- Un volet financier et administratif : devis estimatif détaillé, plan de financement, indication quant à la possibilité ou non de récupérer la TVA des travaux, situation au regard de la procédure réglementaire de déclaration d’intérêt général des travaux (D.I.G.) et de la Loi sur l’eau, délibération de la collectivité approuvant les travaux envisagés, calendrier prévisionnel des travaux.

- Le plan de financement des travaux précisera le montant des subventions demandées à chacun des partenaires financiers de l’opération et notamment, s’il est fait appel au concours financier de l’Etat au titre du chapitre 07, article 10 « Travaux d’aménagement de rivières ».

Procédure d’instruction des demandes de subvention

Le conseil d’administration de l’Entente attache la plus grande importance à la cohérence des travaux projetés par les collectivités locales à l’échelle du bassin versant, à la qualité des projets subventionnés et à l’utilisation rapide des subventions allouées par leurs bénéficiaires.

A cette fin, l’évaluation des demandes d’aides et l’analyse des dossiers sont assurés par un comité technique auquel participe des spécialistes de l’Agence de l’Eau, des Conseils Généraux membres et des services techniques de l’Etat. Les services de l’Entente Oise Aisne assurent le secrétariat du Comité Technique. Pour permettre aux collectivités locales d’engager rapidement les travaux subventionnés, la présentation des demandes d’aides et la programmation obéissent au calendrier suivant :

Date limite de réception des dossiers : 15 juin de l’année n
Réunion du comité technique : septembre de l’année n
Affectation des aides par le Conseil d’administration : début octobre et fin novembre de l’année n
Attribution des aides au titre de l’année n+1 : décembre de l’année n

Après réception des dossiers présentés avant la date limite fixée pour permettre leur examen par le Comité Technique du mois de septembre, l’Entente et l’Agence de l’Eau procèdent à l’inventaire des pièces nécessaires à l’instruction des demandes d’aides.

Après cette première analyse, la fourniture des pièces administratives ou un complément d’information, éventuellement couplés à une visite de terrain, peuvent vous être demandés afin de disposer d’un dossier complet à présenter au Comité Technique. Le dossier est présenté pour avis au Comité Technique (début septembre) qui détermine les conditions de son éligibilité éventuelle aux aides de l’Entente Oise Aisne.

Si le dossier a reçu un avis favorable du Comité Technique, la demande de subvention est soumise au Conseil d’Administration de l’Entente Oise Aisne qui procède à l’affectation des aides au titre de la programmation annuelle dans la limite des crédits disponibles. D’autres séances du Comité Technique peuvent être programmées en cours d'année.